Conditions Générales de Vente.
Contenus Numériques — Enseignements
Dernière mise à jour : 15 aout 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de contenus numériques proposées sur le site helenebret.com (ci-après « le Site »), édité par Helene Bret, dont le siège social est situé au 412 cours de la République, 84210 Pernes-les-Fontaines, France, (ci-après « le Vendeur »).
L’adresse de contact est presence@helenebret.com
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les utilisateurs du Site souhaitant procéder à l’achat de contenus numériques proposés. La navigation sur le Site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV en vigueur au moment de la passation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis, les modifications étant applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Prendre connaissance également les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponible sur le Site.
1 — Description des Contenus Numériques
Le Site propose des contenus numériques comprenant des parcours pédagogiques, des enseignements et des méditations sous forme de fichiers audio, vidéo, ou autres formats numériques accessibles en ligne. Ces contenus sont exclusivement disponibles via le Site, et aucun téléchargement n’est possible. Le Client accède aux contenus via son espace personnel après achat.
Les caractéristiques des contenus numériques sont détaillées sur le Site et comprennent :
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Le titre et la description du contenu ;
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Le programme détaillé ;
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Le prix en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre des contenus à tout moment en fonction des mises à jour ou de la disponibilité.
2 — Passation de Commande
Pour acheter un contenu numérique, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélection des contenus et validation de la commande : Le Client sélectionne le(s) contenu(s) souhaité(s) et procède à la validation.
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Création d’un compte client : La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux contenus.
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Données de facturation : Le Client fournit les informations nécessaires pour la facturation.
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Paiement : Le Client procède au paiement en ligne via les options disponibles.
La commande est validée une fois le paiement accepté. Le contenu ne sera délivré qu’après acceptation du paiement. En passant commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
3 — Contrôle des commandes
Modification et annulation des commandes : Les commandes ne peuvent être annulées, car le Client accède immédiatement à l’intégralité du contenu de la formation.
Refus d’une commande : Le site se réserve le droit de suspendre toute commande ou accès aux formations en cas de problème avec le paiement ou en cas de litige de paiement en cours.
4 — Prix et modalités de paiement
Tarifs : Les prix indiqués sont en euros € TTC, et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Modalités de paiement : Les contenus numériques peuvent être payés en une fois, ou plusieurs fois selon les modalités proposées. Les paiements échelonnés seront prélevés mensuellement.
Réductions : Des réductions peuvent être proposées sous certaines conditions, avec les modalités précisées sur le site.
Sécurisation des paiements : Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers. L’éditeur n’a pas accès aux données de paiement du Client, qui sont protégées par un système de cryptage SSL.
5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6 — Données personnelles
Les obligations de helenebret.com en matière de protection des données personnelles sont décrites dans l’onglet « Protection des Données personnelles » sur le site.
7 — Propriété intellectuelle
Les contenus numériques proposés restent la propriété intellectuelle d’Helene Bret. Aucune mesure incompatible avec le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ne doit être prise par les Utilisateurs.
8 — Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions ou erreurs de service sur le Site. En cas de problème d’accès aux contenus numériques, le Vendeur s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
9 — Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution des obligations pendant plus de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité. Les Parties devront alors faire tout leur possible pour reprendre l’exécution normale du contrat dès la disparition de la force majeure.
10 — Loi applicable et règlement des litiges
Dispositions générales : Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront saisis.
Médiation : Une plateforme européenne de règlement des litiges est disponible pour les consommateurs de l’UE. L’utilisation de cette plateforme est facultative et à la charge du Client.
11 — Clauses diverses
Divisibilité : Si une stipulation des Conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
Non-renonciation : Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’est pas une renonciation.
Langue des Conditions : Les présentes Conditions sont rédigées en français et seuls les textes en français sont opposables en cas de litige.