Conditions Générales d’Utilisation.
Mise à jour : Le 15 août 2024
Préambule
La poursuite de la navigation sur le site helenebret.com , Prēsence - Vie Intérieure implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Avant toute utilisation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. La version en ligne des CGU est la seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par une nouvelle version.
Le site est géré par Helene Bret, qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est donc de la responsabilité des utilisateurs de consulter les C.G.U. régulièrement.
1 – Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, audios etc.), permettant son fonctionnement, l’information des utilisateurs, et la présentation des services proposés.
Droits de propriété intellectuelle : Tous les droits protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, droits de marque, etc.).
Utilisateur : Toute personne accédant au site helenebret.com
2 – Mentions légales
Le présent site helenebret.com est édité par Helene Bret, Prēsence - Une Vie Intérieure dont le siège social est au : 412 cours de la république, 84210 Pernes-les-Fontaines, France sous le numéro 452 732 852 00036.
L'adresse de courrier électronique est : presence@helenebret.com
3 – Protection des données personnelles
Le site helenebret.com s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour en savoir plus sur les pratiques de traitement des données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
4 – Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou religieuses, ni pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée. Helene Bret ne peut être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des mineurs ou en cas d’informations inexactes fournies par les utilisateurs.
5 – Description des services fournis
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des données présentes sur le site. Toutes les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les photographies et illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
6 – Propriété intellectuelle
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Le Site
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Utilisation Interdite
Il est interdit de :
Copier, reproduire, diffuser ou publier tout ou partie du contenu du site par tout moyen.
Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site.
Modifier, traduire, adapter ou arranger le contenu du site.
Désassembler ou décompiler le site.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
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Marques
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Contenus en libre accès
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Photographies
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7 – Gestion du site
Pour assurer une bonne gestion du site, Helene Bret se réserve le droit de :
-
Suspendre, interrompre, ou limiter l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis.
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Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site.
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Suspendre le site pour procéder à des mises à jour ou interventions techniques.
8 – Responsabilités
L’accès au site helenebret.com est fourni sans garantie de disponibilité ou d’absence d’erreurs. Helene Bret ne peut être tenue responsable des défaillances, pannes, ou interruptions de service empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités. L’utilisateur est responsable de son matériel de connexion et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données et dispositifs. En cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur pour une utilisation non conforme du site, Helene Bret ne saurait être tenue pour responsable.
9 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumise à l’autorisation écrite préalable d’Helene Bret. Toute autorisation accordée peut être retirée à tout moment, sans préavis.
10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.